POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Notre entreprise, Les Produits Ocucalm (Oeilsec.ca Inc.), tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont notre entreprise collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, notre entreprise peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
1. Définition de renseignement personnel :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
2. Types de renseignements collectés
Afin d’optimiser les services offerts à ses clients sur le web, notre entreprise peut collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment:
- Prénom et nom ;
- Adresse;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Renseignements de paiement (numéro de carte de crédit, date d’expiration, informations du détenteur, CVV ou CVC);
- Sujet de la correspondance, incluant les symptômes ou la condition de l’utilisateur;
En plus de ce qui précède, l’utilisateur qui souhaite créer un compte en ligne fournira un mot de passe de connexion qui sera associé à son adresse courriel.
Ces renseignements seront connus et conservés par Les Produits Ocucalm aux fins d’administration de la plateforme web.
Les Produits Ocucalm collectent sur le web uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
Les renseignements personnels énumérés ci-haut sont transmis volontairement par l’utilisateur. Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains autres renseignements sont collectés automatiquement sur notre site web. Nous vous référons à la section 10 de la présente politique pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.
Les personnes mineures ne doivent pas transmettre leurs renseignements en ligne. En tant qu’utilisateur, vous devez transmettre uniquement les renseignements personnels qui vous concernent. Si vous agissez pour un tiers, vous devez vous assurer d’avoir les autorisations requises avant de transmettre ses renseignements personnels en ligne.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous transmettrez sur notre site seront accessibles aux administrateurs de l’entreprise. L’utilisation des renseignements personnels transmis est toutefois restreinte aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client ou pour la durée des services à rendre. Lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité.
Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Les Produits Ocucalm utilisent les renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :
- Création et mise à jour d’un dossier client;
- Création d’un compte-client en ligne;
- Recevoir et traiter les commandes en ligne;
- Assurer les suivis administratifs;
- Répondre aux demandes de conseils par les utilisateurs ayant complété le sondage/questionnaire relatif à la sécheresse oculaire;
- Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant être offerts, incluant la transmission d’infolettres;
- Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;
5. Communication des renseignements personnels.
Les Produits Ocucalm ne transmettront à aucun tiers les renseignements transmis volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web sauf en ce qui concerne les achats effectués via la boutique en ligne. Les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone seront transmis au transporteur chargé de la livraison des produits achetés en ligne.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Les Produits Ocucalm de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la portée.
Les Produits Ocucalm pourront transmettre à leurs utilisateurs des infolettres en lien avec les nouveautés, promotions et services de l’entreprise. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.
7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :
Les Produits Ocucalm conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.
Les Produits Ocucalm maintiennent un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.
8. Département responsable de la protection des renseignements personnels
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels.
Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : Olivier Rochette
Numéro de téléphone : 1-855-902-2020
Adresse courriel : info@ocucalm.ca
9. Droits de la personne concernée
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.
10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Les Produits Ocucalm peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins ou plus communément appelés « cookies » sont des outils permettant une amélioration des performances et une analyse des interactions des utilisateurs sur un site internet. Les fichiers témoins effectuent une collecte de données automatique sur notre site web. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière de naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et analyser nos performances.
Les renseignements collectés peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.
Lors de votre entrée sur notre site web, vous êtes avertis que nous utilisons des fichiers témoins. Vous pouvez les accepter ou désactiver les fichiers témoins non essentiels. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Les Produits Ocucalm peuvent recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.
11. Utilisation de plateformes variées
Afin d’optimiser les services de notre entreprise sur le web, les utilisateurs peuvent utiliser divers modes de paiement nous utilisons diverses plateformes. Il est donc possible pour l’utilisateur de recourir à l’une ou l’autre des plateformes suivantes :
- Google Pay;
- Shop Pay;
- Sezzle;
Cette liste est fournie à titre d’exemple, Les Produits Ocucalm peuvent unilatéralement modifier ces options de paiement en procédant à l’ajout ou au retrait de plateformes de paiement.
Les informations transmises à ces plateformes sont volontaires et son limitées (nom, prénom, adresse courriel). Vous n’êtes pas tenus d’utiliser ces plateformes.
Des politiques de confidentialité s’applique à chacune de ces plateformes et l’utilisateur est responsable de se renseigner avant d’utiliser ces modes de paiement.
Tous les paiements effectués par carte de crédit sur notre boutique en ligne sont administrés par la plateforme Stripes, les données bancaires ne sont donc pas portées à la connaissance de notre entreprise et ne sont pas conservées.
12. Redirection vers d’autres sites
Les Produits Ocucalm vous avisent que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation du site web www.ocucalm.ca. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web.
Les Produits Ocucalm ne sont pas responsables à l’égard de ces sites et ne peuvent protéger leur contenu, leur accès ou les renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique préalablement à la transmission de renseignements.
13. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, notre entreprise peut mettre à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
14. Communication
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.
Dernière mise à jour : 24 mars 2024